Document public
| Titre : | Avis n°2003-44 du 5 décembre 2003 relatif à l'interpellation d'une personne à son domicile |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/12/2003 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-44 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence par excès |
| Mots-clés: | brigade anti-criminalité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 13 juin 2003 par M. Patrick Braouezec, député de la Seine-Saint-Denis, maire de Saint-Denis, des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation de Monsieur O. le 7 mai 2003 à une heure à proximité de son domicile à Saint-Denis.
La Commission constate que les violences subies par l'intéressée n'étaient pas justifiées et recommande une formation spécifique pour les unités spécialisées fondée sur un réexamen périodique des techniques d’intervention et des méthodes de travail, afin d'éviter de tels dérapages. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20031205_2003-44.pdf Adobe Acrobat PDF |
