Document public
| Titre : | Avis n°2003-39 du 9 janvier 2004 relatif à l'intervation de la brigade anti-criminalité lors d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/01/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-39 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Usage de la force |
| Mots-clés: | brigade anti-criminalité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juin 2003, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, des conditions dans lesquelles un animateur à Lyon IXe, M. B. a été interpellé le 14 juin 2002, lors de la préparation d'un festival par trois policiers de la brigade anticriminalité (BAC).
La saisine du député a été faite non pas par l'animateur concerné mais par Mademoiselle F., documentariste qui travaillait sur les lieux aux repérages d'un film et qui a filmé en discontinu l'interpellation de M. B. Mademoiselle F., témoin des faits et détentrice d'une cassette vidéo, se plaint également de « s'être retrouvée inquiétée, surveillée », ayant été convoquée tant par le parquet de Monsieur le procureur de la République que par les services de police. La Commission a demandé les pièces du dossier au parquet du tribunal de grande instance de Lyon. La Commission estime que tant l'intervention de la BAC que l'interpellation n'étaient justifiées, et que la sortie d'arme était disproportionnée à la situation. Elle recommande que soit rappelé l'importance du port du brassard, que la BAC, compte tenu des missions spécifiques qui lui sont confiées, ne soit pas engagée au cours de la préparation ou du déroulement d’une manifestation pacifiste lorsque celle-ci est encadrée par un service de sécurité. Elle recommande par ailleurs, que les agents de la BAC soient mieux formés à l'appréhension des situations sans recourir à l'usage d'arme de manière inconsidérée. |
Documents numériques (1)
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