Document public
| Titre : | Avis n°2003-31 du 19 novembre 2003 relatif au comportement de trois policiers lors d'un contrôle d'identité |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/11/2003 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-31 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Exemplarité [Mots-clés] Loyauté et rigueur [Mots-clés] Respect de la population [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Menottage [Mots-clés] Orientation sexuelle |
| Mots-clés: | voiture banalisée |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 16 avril 2003 par M. Didier Borotra, sénateur des Pyrénées-Atlantiques à la suite de la plainte de MM. C. et M., domiciliés à Biarritz, concernant le comportement de trois policiers lors d'un contrôle d'identité.
La Commission, en raison de deux versions différentes, ne peut relever un manquement à la déontologie, mais suggère que les agents de police portent le brassard et présentent leur carte professionnelle, afin d'éviter tout doute concernant leur qualité. Les fonctionnaires doivent être, dans la mesure du possible, en nombre suffisant pour interdire aux personnes interpellées de se sentir en état de résister éventuellement par la force. La présence d'un agent en fonction au commissariat de la circonscription considérée est souhaitable pour accompagner les agents en renfort saisonnier. |
Documents numériques (1)
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