Document public
Titre : | Avis n°2003-18 du 5 décembre 2003 relatif aux conditions d'intervention des forces de police dans un restaurant |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 05/12/2003 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-18 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sans arme [Géographie] Paris |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 18 mars 2003 par M. Blisko, député de Paris, des conditions d'intervention de la police dans un restaurant à l'occasion d'un différend de nature commerciale entre des clients et les employés de l'établissement.
La Commission observe que l'intervention de trois officiers de police n'a pas apaisé le conflit, puisqu'une bagarre s'en est suivie nécessitant l’intervention de six équipages supplémentaires. La Commission ne constate pas de manquement, mais renouvelle la recommandation à ce qu’une meilleure formation soit assurée dans les écoles et en formation continue sur les interventions de police lors de différents de nature civile ou commerciale. Le chef de la patrouille intervenante doit apprécier, dès son arrivée sur les lieux ou très rapidement, s’il peut seul faire face à la situation ou s’il est utile de dépêcher un renfort dont il devrait préciser l’importance pour éviter l’arrivée de plusieurs patrouilles ou équipages, détournés de leurs missions normales. |
Documents numériques (1)
CNDS_AVIS_20031205_2003-18.pdf Adobe Acrobat PDF |