Document public
| Titre : | Avis n°2003-8 du 14 octobre 2003 relatif à l'intervention de forces de police suite à un malaise sur la voie publique |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/10/2003 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-8 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé |
| Mots-clés: | malaise |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 31 janvier 2003 par le docteur Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, suite au comportement de fonctionnaires de police à l'égard de M. C., victime le 13 janvier 2003 d'un malaise sur la voie publique.
La Commission a demandé les pièces du dossier au parquet du tribunal de grande instance de Versailles. La Commission note le caractère exceptionnellement grave du comportement des deux équipages qui sont intervenus et ont agi de façon délibérée contrairement aux devoirs s’imposant aux fonctionnaires de police. L’autorité hiérarchique et la justice sont déjà saisies de ces faits. La Commission préconise pour éviter le renouvellement de comportements aussi graves et aberrants que l’Inspection générale de la police, dans le cadre de l’étude en cours sur les conditions actuelles d’exercice de la police de nuit dans les circonscriptions de sécurité publique, notamment des départements d’Ile-de-France, fasse porter ses investigations : – sur les consignes permanentes données aux fonctionnaires effectuant des patrouilles nocturnes et notamment sur les liaisons à entretenir de façon régulière avec le service de quart du commissariat voire avec la salle de commandement départementale ; – sur l’organisation du service de quart et plus précisément sur la nécessaire présence de gradés ou d’officiers compte tenu des effectifs desdites circonscriptions ; – enfin, sur les éventuels moyens techniques susceptibles d’être mis en œuvre pour assurer un suivi du trajet des équipages de patrouille et de leur localisation. La Commission souhaite connaître les conclusions de cette étude et les dispositions qui pourront être prises pour éviter tout renouvellement de comportements aussi exceptionnels. |
Documents numériques (1)
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