Document public
| Titre : | Avis n°2002-33 du 6 février 2003 relatif à des propos tenus par des policiers |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/02/2003 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2002-33 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Plainte |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 décembre 2002, par Mme Élisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis, des propos qui auraient été tenus à la mère d'un élève d'une l'école élémentaire mixte lors de sa venue dans un commissariat de police le 25 novembre 2002.
La Commission a reçu du procureur de la République de Bobigny les pièces du dossier. Elle a procédé à l'audition de la mère d'élève, du directeur de l'école élémentaire, accompagné d'un professeur des écoles et d'un inspecteur de l'Éducation nationale, de l'animatrice scolaire de l'école, de la directrice de l'école maternelle voisine, de l'adjoint de sécurité qui assurait l'accueil au commissariat le 25 novembre et le commandant de l'Unité de police de proximité. La Commission constate que l’enquête faite au commissariat sur les conditions dans laquelle une plaignante a été accueillie le 25 novembre n’a pas été complète. Les dénégations relatives aux propos rapportés se heurtent à des témoignages précis de personnes n’ayant aucune hostilité envers la police. La Commission déplore, une fois de plus, que les conditions de travail difficiles faites en Seine-Saint-Denis aux policiers – comme aux enseignants – conduisent à ne pouvoir affecter des fonctionnaires d’expérience à un service délicat comme l’accueil, qui est le premier contact du public avec le service. La Commission, saisie des conditions d’accueil au commissariat de Bondy, constate cependant qu’une réflexion s’impose sur la manière de traiter des affaires sans réelle gravité et concernant de très jeunes enfants et appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur cette question. Une étude de fond, en liaison avec l’éducation nationale, permettrait de préciser les conditions d’un travail en commun dans l’intérêt des enfants. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20030206_2002-33.pdf Adobe Acrobat PDF |
