Document public
| Titre : | Avis n°2002-17 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions dans lesquelles des parents ont été prévenus du décès de leur fils |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/11/2002 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2002-17 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Information de la famille |
| Mots-clés: | compétence CNDS |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 15 juillet 2002, par M. Dominique Dord, député de Savoie, des conditions dans lesquelles les parents de M. T.P. ont été informés du décès de ce dernier.
La Commission déclare que le dysfonctionnement constaté ne ressort pas du champ de ses compétences. |
Documents numériques (1)
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