Document public
| Titre : | Avis n°2002-6 du 5 juin 2002 relatif aux conditions d'intervention de policiers auprès d'un couple dont la femme ne semblait pas avoir toute sa conscience |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/06/2002 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2002-6 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Suicide [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 18 mars 2002, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions d'intervention de forces de police près des quais de la Seine à Paris, un matin à l'aube auprès d'un couple dont la femme ne semblait pas avoir toute sa conscience.
Il apparaît dans ces conditions que l’intervention policière pour porter secours à une personne, soit parce qu’elle manifestait son intention de se suicider, soit pour le moins, parce qu’elle entreprit en état d’ivresse une marche sur le parapet, était parfaitement justifiée. Il en va de même pour l’interpellation d’une personne en état d’ivresse manifeste sur la voie publique. Mme P. n’élève d’ailleurs aucune contestation à ce sujet. L’incorrection des policiers intervenant, telle que relatée par M. de S., si elle était établie, pourrait constituer un manquement à la déontologie mais n’apparaîtrait pas de nature à donner lieu à avis ou recommandation. |
Documents numériques (1)
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