Document public
| Titre : | Avis n°2001-21 du 23 mai 2002 relatif aux condition d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 23/05/2002 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-21 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 2 août 2001 par M. Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions dans lesquelles un jeune homme a été retenu dans un commissariat de police les 10 et 11 juillet 2001. Et à nouveau de sa propre initiative,le 11 mars 2002, de faits concernant un second jeune homme, camarade du précédent, retenu avec lui au commissariat.
La Commission recommande une formation plus complète en ce qui concerne la conduite des vérifications d'identité et une instruction pratique précisant le déroulement de ces opérations. |
Documents numériques (1)
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