Document public
Titel: | Avis n°2001-20 du 11 mars 2002 relatif à l'interpellation avec violence de deux jeunes hommes |
Autor: | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author |
Materialart: | manuscript text |
Publikationsdatum: | 11/03/2002 |
ISBN (oder anderen Code): | 2001-20 |
Deskriptoren: |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Interpellation |
Abstrakt: |
Le 12 mai 2001, des policiers de la brigade anticriminalité ont interpellé deux jeunes hommes. Selon divers témoins habitant le quartier, ces policiers auraient procédé violemment sans nécessité.
Le tribunal correctionnel a condamné les intéressés, la décision a acquis force de chose jugée. La Commission estime n'avoir à fomruler ni avis ni recommandation. |
E-copies (1)
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