Document public
| Titre : | Avis n°2001-20 du 11 mars 2002 relatif à l'interpellation avec violence de deux jeunes hommes |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 11/03/2002 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-20 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Interpellation |
| Résumé : |
Le 12 mai 2001, des policiers de la brigade anticriminalité ont interpellé deux jeunes hommes. Selon divers témoins habitant le quartier, ces policiers auraient procédé violemment sans nécessité.
Le tribunal correctionnel a condamné les intéressés, la décision a acquis force de chose jugée. La Commission estime n'avoir à fomruler ni avis ni recommandation. |
Documents numériques (1)
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