Document public
| Titre : | Avis n°2001-11 du 3 décembre 2001 relatif à l'annulation, par décisions de justice, des sanctions disciplinaires concernant deux gendarmes |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/12/2001 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-11 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence par excès [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie du cas de deux gendarmes, officiers de police judiciaire, qui reprochent au ministère de la Défense de s'abstenir de reconsidérer leur situation après l'annulation, par décisions de justice, des sanctions disciplinaires les concernant.
Si cela ne ressort pas de sa compétence, la Commission recommande tout de même d'employer davantage de moyens afin d'éradiquer la violence et permettre de rétablir un dialogue. Elle recommande surtout une meilleure formation des fonctionnaires de police, permettant d'exercer leurs fonctions dans le respect de la déontologie et du code de la procédure pénal. |
Documents numériques (1)
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