Document public
| Titre : | Avis n°2001-12 du 30 novembre 2001 relatif à une altercation entre un groupe de jeunes gens et les forces de l'ordre |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 30/11/2001 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-12 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | CNDS compétence |
| Résumé : |
Le samedi 5 mai 2001 s'est déroulée une « concentration motocycliste » qui devait, semble-t-il, s'achever dans la soirée par un feu d'artifice.
Cette manifestation a, naturellement, provoqué un rassemblement important de personnes jeunes dans une ambiance de fête. L'affaire, jugée par le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, relève de la compétence du Conseil d'Etat. |
Documents numériques (1)
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