Document public
| Titre : | Avis n°2001-10 du 30 novembre 2001 relatif au meurtre commis dans une maison d'arrêt par un détenu |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 30/11/2001 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-10 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Violence par excès |
| Mots-clés: | surveillance de nuit |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie à la suite du meurtre commis dans une maison d'arrêt, dans la nuit du 15 au 16 mars 2001, par le détenu M. Y. sur la personne de M. L. dont il partageait la cellule.
La Commissions recommande que lorsque l'attention du chef d'établissement est attirée par un comportement violent, il doit pouvoir commettre un médecin inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel, qui fournirait des éléments pour l'administration et dans l'intérêt du détenu, malgré le secret médical. |
Documents numériques (1)
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