Document public
Titel: | Avis n°2001-09 du 30 novembre 2001 relatif à la publication d'un rapport de la direction centrale des renseignements généraux intitulé « Extrême gauche 2000 » |
Autor: | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author |
Materialart: | manuscript text |
Publikationsdatum: | 30/11/2001 |
ISBN (oder anderen Code): | 2001-09 |
Deskriptoren: |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
Abstrakt: |
La Commission a entendu le directeur général de la police nationale et le directeur central des renseignements généraux. Elle a consulté aussi deux chercheurs en sciences politiques. Enfin, elle a demandé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'effectuer un contrôle dont les résultats qui ont été communiqués.
La Commission fait des recommandations concernant l'établissement et le traitement des "rapports de routine". |
E-copies (1)
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