Document public
| Titre : | Avis n°2001-09 du 30 novembre 2001 relatif à la publication d'un rapport de la direction centrale des renseignements généraux intitulé « Extrême gauche 2000 » |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 30/11/2001 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-09 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission a entendu le directeur général de la police nationale et le directeur central des renseignements généraux. Elle a consulté aussi deux chercheurs en sciences politiques. Enfin, elle a demandé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'effectuer un contrôle dont les résultats qui ont été communiqués.
La Commission fait des recommandations concernant l'établissement et le traitement des "rapports de routine". |
Documents numériques (1)
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