Document public
| Titre : | Avis n°2001-08 du 30 novembre 2001 relatif au comportement d'un policier à l'occasion d'un stationnement irrégulier |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 30/11/2001 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-08 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Verbalisation |
| Résumé : |
Le 30 janvier 2001, M. L. devant prendre un rendez-vous dans un cabinet médical, laissa son véhicule en stationnement en double file devant un emplacement réservé aux véhicules de police, son épouse restant dans la voiture. Un fonctionnaire de police constatant la contravention entra dans le cabinet médical et ordonna à M. L. de sortir pour déplacer son véhicule. M. L. se plaint du ton employé par le gardien de la paix qu'il traite de « forcené ».
Compte tenu des versions contradictoires et à mi-chemin de la réalité, la Commission ne relève aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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