Document public
| Titre : | Avis n°2001-07 du 30 novembre 2001 relatif au comportement partial d'un officier de police judiciaire qui a conduit l'enquête |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 30/11/2001 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-07 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
A la suite d'un litige de voisinage relatif au stationnement irrégulier du véhicule de M. C. sous les fenêtres de M. D., une altercation opposa les deux hommes. Ce dernier a été poursuivi pour violences suivies d'une incapacité supérieure à huit jours et condamné le 15 septembre 2000 par le tribunal. La cour d'appel a confirmé le 14 juin 2001 la condamnation tout en réduisant la peine et en partageant la responsabilité sur l'action civile.
M. D. met en cause le comportement partial de M. C., l'officier de police judiciaire qui a conduit l'enquête. Certains griefs ne sont pas fondés car contraires aux mentions portées dans la procédure (état alcoolique de M. C. réception de la plainte de M. D.). |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20011130_2001-07.pdf Adobe Acrobat PDF |
