Document public
| Titre : | Décision hors compétence n°2001-02 du 3 juillet 2001 relatif à la notation et au rang de présentation pour un avancement d'un gendarme qu'il estime non conforme à ses aptitudes réelles |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/07/2001 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-02 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision hors compétence [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie |
| Résumé : | M. C., militaire de gendarmerie, se plaint de sa notation et de son rang de présentation pour un avancement qu'il estime non conforme à ses aptitudes réelles. N'étant pas une autorité hiérarchique, la Commission se déclare incompétente. |
Documents numériques (1)
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