Document public
| Titre : | Avis n°2001-01 du 31 mai 2001 relatif au fait qu'un manifestant a eu la main arrachée par une grenade tirée par le service d'ordre |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 31/05/2001 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2001-01 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
| Résumé : |
Lors d’une manifestation de pompiers, l’un d’eux, M. W. eu la main arrachée par une grenade tirée par le service d’ordre.
Après enquête, la CNDS conclut que lors de la décision d’emploi des armes, dans une situation particulièrement confuse et tendue, l’autorité civile, responsable du maintien de l’ordre sur le terrain, ne s’est pas trouvée en mesure d’apprécier, de façon pertinente, la situation dans laquelle se trouvait l’escadron de gendarmerie et de décider en connaissance de cause de l’emploi des armes. |
Documents numériques (1)
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