Document public
| Titre : | Règlement amiable 13-012465 du 10 mars 2015 relatif à une discrimination supposée en raison de l’origine |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 10/03/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 13-012465 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Rapport annuel 2015 [Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé |
| Texte : |
Monsieur X intègre un hôtel en 2001 en qualité de chef de rang et en 2006 il est promu maître d’hôtel.
En 2011, une nouvelle direction prend la tête de l’établissement et le réclamant indique que plusieurs salariés dont lui-même constatent à leur encontre une inégalité de traitement par rapport à d’autres salariés au regard de leurs origines (absence d’évolution de carrière et de formation, inégalité salariale, procédures de licenciement) ce qui entraîne une situation de souffrance au sein de l’établissement. Le réclamant, craignant notamment que son licenciement soit envisagé par la direction, souhaite une intervention amiable du Défenseur des droits afin de retrouver des conditions sereines de travail. Le Défenseur des droits est intervenu auprès de l’employeur afin d’évoquer avec lui la situation professionnelle du réclamant et les mesures qui pourraient être prises pour lui permettre de retrouver un climat professionnel serein. L’employeur indique au Défenseur des droits qu’il n'est pas d'actualité de se séparer de Monsieur X dont le travail est à ce jour satisfaisant, qu’il n'existe actuellement aucun poste à pourvoir plus élevé que le sien mais que si une telle opportunité apparaissait, il s’engageait à étudier la possibilité de cette promotion. Une éventuelle revalorisation salariale de Monsieur X au même titre que les autres salariés ayant la même classification que la sienne sera analysée, notamment par le biais d'une progression de l'échelon. Monsieur X pourra suivre une formation économique et sociale consécutive à sa désignation en qualité de représentant syndical. Enfin, le président de l’établissement hôtelier est tout à fait favorable et disponible pour recevoir personnellement à brève échéance Monsieur X lors d'un entretien individuel, afin de lui confirmer l'ensemble des engagements pris auprès du Défenseur des droits. |
