Monsieur X conteste la résiliation du contrat de séjour de sa mère dans une maison de retraite. Il estime que cette décision a été prise en raison des diverses remarques et critiques qu’il a pu formuler sur le fonctionnement de l’établissement, et non au regard de la dégradation de l’état de santé de sa mère. Il remet en cause la validité du certificat du médecin traitant de sa mère faisant état de l’incompatibilité de son état de santé avec un maintien dans la structure.

Suite à une demande de conciliation refusée par l’établissement, le réclamant saisit le Défenseur des droits et dépose plainte contre le médecin traitant de sa mère auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Le Défenseur des droits a contacté la Directrice de la maison de retraite afin d’organiser un entretien de conciliation entre les parties auquel sera présent le Président du Conseil d'administration de l'établissement.

Grâce à l’intervention du Défenseur des droits, une médiation a eu lieu entre le réclamant, la Directrice et le Président du Conseil d’administration de la maison de retraite, donnant lieu au maintien du contrat de séjour de la mère du réclamant au sein de la structure sur la base d'engagements partagés et destinés à apaiser la relation ainsi qu’au retrait de la plainte déposée contre le médecin traitant de la mère du réclamant.