Document public
Titre : | Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (2014-2017), Auteur ; Défenseur des droits |
Type de document : | Guides et brochures |
Mention d'édition : | 2ème éd. |
Année de publication : | 2015 |
Format : | 252 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Emploi |
Résumé : |
Cette nouvelle version enrichie du guide paru en 2013, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une meilleure connaissance de la part des acteurs du sport du droit et des obligations de respect de l’autre dans la pratique sportive.
L'ouvrage dresse un état des lieux sur la législation, la réglementation et la jurisprudence au niveau national et européen relatives aux différents types de comportements répréhensibles : les discriminations au sens juridique strict, les incivilités, les menaces de violences, les violences physiques, les violences verbales et psychologiques et les violences sexuelles. Il est destiné à l’ensemble des acteurs du sport: le mouvement sportif, les services déconcentrés et territoriaux de l’État, les Creps, les centres de recherches, le mouvement associatif spécialisé, les entreprises du sport, etc. Le guide est organisé sous forme de 5 focus et 10 fiches thématiques articulées sous forme de questions-réponses. Cette organisation poursuit le double objectif : - d’offrir plus de lisibilité et de clarté aux lecteurs des informations fournies dans le guide ; - de permettre une utilisation plus simple par chaque lecteur dans la recherche d’une ou plusieurs informations qu’il souhaite obtenir. |
Note de contenu : |
Contributions au guide
Fiche 1: 5 questions-réponses sur les discriminations Fiche 2: 13 questions-réponses- Comment définir une incivilité et une violence dans le sport ? Fiche 3: 5 questions-réponses - Quelles sont les conséquences juridiques possibles d'un comportement contraire aux valeurs du sport ? Fiche 4: 3 questions-réponses - Comment ces conséquences juridiques s'appliquent-elles en cas de discrimination dans le sport ? Fiche 5: 16 questions-réponses - Comment ces conséquences juridiques s'appliquent-elles en cas d'incivilité ou de violence dans le sport ? Fiche 6: 10 questions-réponses - Sur les sportifs et les éducateurs sportifs Fiche 7: 14 questions-réponses - Sur les supporters Fiche 8: 8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants Fiche 9: 8 questions-réponses - Sur les arbitres Fiche 10: 6 questions-réponses - Pour aider les victimes Les 5 focus du guide juridique - Focus 1: Les conséquences pénales du racisme dans le sport - Focus 2: Les conséquences pénales de l'homophobie dans le sport - Focus 3: Les conséquences pénales des comportements à caractères sexistes dans le sport - Focus 4: Le bizutage dans le sport - Focus 5: La commission d'incivilités ou de violences à plusieurs dans le sport Bibliographie et sitographie |
Cite : |
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Documents numériques (1)
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