Document public
Titre : | Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains |
Accompagne : |
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Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Ministère de la justice, 30/01/2015 |
Collection : | Bulletin officiel du Ministère de la Justice, ISSN 2100-062X, num. 2015-01 |
Numéro de décision ou d'affaire : | JUSD1501974C |
Format : | 10 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Politique pénale [Mots-clés] Traite des êtres humains |
Mots-clés: | travail forcé ; proxénétisme ; Prostitution ; Mendicité |
Résumé : |
Cette circulaire s'inscrit dans le Plan d'action national contre la traite des êtres humains pour la période 2014-2016 et dans le prolongement de celle du 19 décembre 2013 ayant dressé une première présentation des dispositions issues de la loi du 5 août 2013.
Après une présentation du renforcement des dispositions pénales relatives aux différentes formes d'exploitation des êtres humains, la circulaire précise les orientations de politique pénale visant à consolider la lutte contre ces agissements. |
Note de contenu : |
I. Le renforcement des dispositions pénales relatives aux différentes formes d'exploitation des êtres humains
A. La consolidation de l'incrimination de traite des êtres humains B. L'extension des incriminations à l'exploitation des êtres humains II. La nécessité d'utiliser de manière accrue les qualifications de traite des êtres humains A. Une politique d'action publique encourageant le recours à l'infraction de TEH B. Une politique d'action publique plaçant les victimes au coeur des dispositifs de lutte contre la TEH Annexe |
Documents numériques (1)
TO_JUS_20150122_JUSD1501974C_traite_etre_humain_politique_penale.pdf Adobe Acrobat PDF |