Document public
Titre : | Avis 15-02 du 15 janvier 2015 relatif au projet de loi concernant la santé : Projet de loi n°2302 relatif à la santé |
Voir aussi : |
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est cité par : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 15/01/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 15-02 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Droit du patient |
Résumé : | Auditionné le 15 janvier 2015 par les rapporteurs de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n°2302 relatif à la santé, le Défenseur des droits émet l'avis suivant. |
Cite : |
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