Document public
| Titre : | Décision MDS-2015-010 du 6 février 2015 relative aux circonstances du décès d’un homme placé en cellule de dégrisement |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/02/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MDS-2015-010 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Documents internes] Rapport annuel 2015 [Mots-clés] Ivresse publique et manifeste [Mots-clés] Décès |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits s’est saisi d’office des circonstances dans lesquelles une personne est décédée dans un commissariat de police dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 février 2014, alors qu’elle y était retenue dans le cadre de l’ivresse publique et manifeste après avoir été prise en charge par des fonctionnaires de la police nationale, sur demande du service d’accueil des urgences d’un centre hospitalier. Au cours de son enquête, le Défenseur des droits a constaté l’existence de défaillances dans la prise en charge médicale de cette personne par le centre hospitalier ainsi que des manquements à la déontologie de la sécurité commis par des fonctionnaires de police dans le cadre de la surveillance de cette personne au cours de son dégrisement au commissariat de police.
En conséquence, le Défenseur des droits émet une série de recommandations individuelles et générales à destination notamment du centre hospitalier de F., de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes, de la Haute Autorité de Santé, de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, du Ministre de l’Intérieur, destinées à éviter la réitération des faits. Par ailleurs, il saisit également la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté afin de s’assurer que les conditions matérielles dans lesquelles les personnes interpellées sont retenues au sein du commissariat de police concerné respectent la dignité inhérente à la personne humaine. |
| Collège Défenseur des droits : | Déontologie de la sécurité |
| Date collège : | 06/02/2015 |
Documents numériques (1)
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