Document public
Titre : | Circulaire n° 2014-81 du 7 janvier 2015 relative à l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 07/01/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | MENE1429004C |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Mixité sociale [Mots-clés] Politique sociale |
Résumé : |
La loi du 8 juillet 2013 a confié au service public de l'éducation la mission de veiller à "la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement". Ainsi, "lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains".
L'atteinte de l'objectif de mixité sociale au sein des collèges publics relève de la responsabilité partagée des départements, compétents en matière de sectorisation et des services départementaux de l'éducation nationale, responsable de l'affectation des élèves. A ce titre, il est indispensable que les départements souhaitant engager une réflexion sur l'amélioration de la mixité sociale des collèges, notamment par le découpage des secteurs de recrutement en vue d'y regrouper plusieurs établissements, puissent le faire en concertation avec les services de l'éducation nationale. Tel est l'objectif du décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014, relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics. La présente circulaire d'application vise à proposer des modalités de concertation et de collaboration dans l'exercice de leur compétence respective entre les départements et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Par ailleurs, elle a pour objet de proposer les principes d'affectation applicables aux élèves relevant d'un secteur partagé par plusieurs collèges publics. |
Note de contenu : |
1. Établir un diagnostic et des objectifs locaux partagés en matière de mixité sociale
2. L'affectation des élèves dans un secteur multi-collèges |
Documents numériques (1)
![]() TO_MENE_20150107_2014-181_mixite_sociale_etablissement_scolaire_public_second_degre.pdf Adobe Acrobat PDF |