Document public
Titre : | Requête relative au renvoi du requérant de France vers la Russie : R.V. c. France |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 22/12/2014 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 78514/14 |
Format : | 1 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Géographie] Russie [Géographie] France |
Résumé : |
Le requérant a du quitter son pays en raison des persécutions subies.
La requête a été introduite le 22 décembre 2014 et l'affaire a été communiquée par la CEDH le 23 décembre 2014. Grief: Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers la Fédération de Russie l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition. Question aux parties: Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers la Fédération de Russie lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ? |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-150727 |