Madame X saisit le Défenseur des droits en raison de son maintien contre son gré dans un service de soins de suites en service de gériatrie d’un centre hospitalier. Madame X avait intégré ce service suite à une chute à domicile. Après tous les soins nécessaires à sa rééducation, Madame X estimait qu’elle avait les capacités nécessaires pour un retour à domicile, tant en terme d’autonomie physique, psychologique et financière.
Madame X déplorait également la menace de mesure de protection à son encontre, demandée par le directeur d’établissement hospitalier.

Après s’être entretenu avec Mme X, le pôle santé l’a invitée à écrire à la direction d’établissement, en décrivant ses arguments et en signifiant à celle-ci que c’était suite au conseil du Défenseur des droits, qu’elle formalisait sa demande de quitter l’établissement.

Le courrier de Mme X a été examiné par la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Madame X va pouvoir réintégrer son domicile avec toute l’aide nécessaire (passage infirmier libéral, aide-ménagère, téléalarme, portage de repas…).
Son choix de lieu de résidence a pu être respecté.