Titre : | Règlement amiable 14-007660 du 26 novembre 2014 relatif au transfert d’un patient dans une structure adaptée à son état de santé |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 26/11/2014 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 14-007660 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Établissement de santé [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Passivité des services publics [Mots-clés] Absence de solution |
Texte : |
Nature des faits
Monsieur X a été victime d’un accident vasculaire cérébral dans le cadre d’un syndrome d’hypersensibilité médicamenteuse, et pris en charge au sein d’un hôpital. A la suite de cet évènement, Monsieur X est transféré dans un centre de rééducation fonctionnelle au sein duquel il tente de mettre fin à ses jours.
Intervention du Défenseur des droits Le Défenseur des droits est intervenu en qualité de médiateur. Il a pris attache auprès de la direction de l’hôpital au sein duquel Monsieur X est pris en charge et s’est rapproché de l’agence régionale de santé dans le but d’obtenir, dans les meilleurs délais, le transfert du patient au sein d’une structure susceptible de répondre aux perspectives d’amélioration de l’état de santé de Monsieur X. Conclusions Grâce à l’intervention du Défenseur des droits, Monsieur X est aujourd’hui accueilli dans une institution lui assurant une prise en charge adaptée à son état de santé. |