Étudiant pendant l’année universitaire 2009-2010, Monsieur A. s’est vu attribuer par le CROUS de La Réunion, un passeport mobilité, dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures en métropole.
Monsieur A. a acheté un billet d’avion, aller-retour Saint-Denis de La Réunion / Paris, du 3 janvier au 29 mai 2010 pour un montant de 1.354,05 € et en a sollicité le remboursement auprès du CROUS.
Ce dernier n’a pas instruit sa demande à raison du transfert de la gestion des dossiers « passeport mobilité » au profit de l’Agence de l’Outre-Mer pour la Mobilité.
Monsieur A. a alors saisi LADOM de La Réunion, mais sans succès.

Le Défenseur des droits a saisi, dans un premier temps, LADOM de La Réunion, en raison du transfert des dossiers à ses services, pour obtenir le remboursement du billet d’avion de Monsieur A.
LADOM de La Réunion lui a indiqué que le CROUS était le gestionnaire des dossiers pour l’année universitaire 2009/2010 et restait, de ce fait, le seul compétent et habilité à suivre le dossier de Monsieur A.
Le Défenseur des droits a alors saisi le CROUS de La Réunion pour qu’il procède au réexamen de la situation du réclamant.

Par courrier en date du 15 octobre 2014, le CROUS de La Réunion a indiqué au Défenseur des droits qu’une suite favorable avait été réservée à la demande Monsieur A.