Titre : | Règlement amiable 13-008660 du 21 novembre 2014 relatif à un problème de remboursement d’un billet d’avion dans le cadre du "passeport mobilité" |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 21/11/2014 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 13-008660 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Géographie] Outre-mer [Mots-clés] Titre de transport [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Organisation des services publics |
Mots-clés: | Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) |
Texte : |
Nature des faits
Étudiant pendant l’année universitaire 2009-2010, Monsieur A. s’est vu attribuer par le CROUS de La Réunion, un passeport mobilité, dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures en métropole.
Intervention du Défenseur des droits Le Défenseur des droits a saisi, dans un premier temps, LADOM de La Réunion, en raison du transfert des dossiers à ses services, pour obtenir le remboursement du billet d’avion de Monsieur A.
Conclusions Par courrier en date du 15 octobre 2014, le CROUS de La Réunion a indiqué au Défenseur des droits qu’une suite favorable avait été réservée à la demande Monsieur A. |