Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une mineure de 17 ans, de nationalité guinéenne et retenue au centre de rétention administrative (CRA) de Lyon.

Au regard des pièces en sa possession, le Défenseur des droits est intervenu auprès du Préfet, afin de porter à sa connaissance, d’une part, la décision du juge des enfants reconnaissant la minorité de cette jeune fille et la confiant à ce titre aux services du conseil général, et, d’autre part, l’absence d’authentification de l’original du jugement supplétif que la jeune fille s’était procuré.
La jeune fille ayant été libérée, le Défenseur des droits s’est assuré auprès du Conseil Général de sa reprise en charge effective par les services de l’aide sociale à l’enfance.
Saisi par le procureur de la République d’une demande de mainlevée de placement et non-lieu à assistance éducative, le juge des enfants a sollicité l’authentification des nouveaux documents produits par la jeune fille. Le passeport ayant été authentifié par le service de la fraude documentaire, le magistrat a maintenu le placement jusqu’à la majorité de cette mineure.
Compte tenu de cette nouvelle décision et de la parfaite intégration de cette jeune fille, qui devrait bénéficier, à sa majorité, d’une mesure provisoire d’aide aux jeunes majeurs, le Défenseur des droits a sollicité le Préfet afin que l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris à son encontre soit abrogé.

Le Préfet a répondu favorablement au courrier du Défenseur des droits, abrogeant l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français et permettant à la jeune fille de poursuivre son intégration sociale et professionnelle sereinement, soutenue par les professionnels socio-éducatifs qui l’accompagnent.