Monsieur X a été embauché en 2007 en qualité d’agent d’entretien. A partir de 2008, après avoir participé à l’organisation des élections des délégués du personnel au sein de son entreprise, il estime avoir fait l’objet de faits de harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques et son état de santé se serait dégradé au fil des mois.
En 2011, il est élu délégué du personnel, membre suppléant.
En 2012, le réclamant se voit imposer un changement de secteur de travail ayant pour conséquence d’alourdir sa charge de travail. Il n’est pas promu contrairement à un autre collègue et est alors placé en arrêt maladie.
Le réclamant réitère auprès de sa Direction le signalement de la situation de harcèlement dont il estime faire l’objet depuis 2008 et sollicite également la mise en place d’une procédure de médiation prévue par l’article L.1152-6 du Code du travail, en vain.
En 2014, le médecin du travail le déclare apte à reprendre son poste d’agent entretien affichage à mi-temps thérapeutique, mais selon lui sa reprise de travail ne se déroulerait pas dans des conditions sereines.

Le Défenseur des droits, après l’envoi de deux courriers d’instruction, est intervenu à plusieurs reprises auprès de l’employeur afin d’évoquer la situation professionnelle du salarié.

L’intervention du Défenseur des droits a permis d’obtenir que la Direction relance l’enquête interne relative aux faits de harcèlement moral initiée par l’entreprise et suspendue pendant l’absence pour maladie du réclamant. L’employeur indique qu’il pourrait ensuite envisager une procédure de médiation au sens de l’article L.1152-6 du Code du travail et examiner l’éventualité de changer le salarié de secteur ou de poste.