Monsieur X, de nationalité brésilienne, a été embauché par l’agence locale brésilienne d’une entreprise Française.
Il estime avoir subi des faits de harcèlement moral en lien avec son orientation sexuelle au cours de son activité professionnelle, pendant laquelle il se serait retrouvé sans aucune tâche à accomplir.
Dès lors, son état de santé psychologique se serait fortement dégradé, le réclamant indiquant avoir des pensées suicidaires.

Au regard de la situation inquiétante du réclamant et bien que son contrat de travail soit régi par la loi brésilienne, le Défenseur des droits est intervenu par la voie amiable auprès du Directeur des Ressources Humaines du siège de l’entreprise à Paris, afin de l’alerter de la situation professionnelle du réclamant.

L’intervention du Défenseur des droits a permis d’attirer l’attention de la Direction des Ressources Humaines du siège de l’entreprise à Paris sur la situation professionnelle du réclamant. Il a été indiqué que l’agence locale Brésilienne a mis fin au contrat de travail du réclamant dans le strict respect du droit du travail Brésilien et que le réclamant a saisi la Commission Brésilienne de l’égalité des chances et de lutte contre les discriminations, qui a convoqué le Directeur de l’agence locale à une réunion afin d’évoquer l’affaire du réclamant. Le Défenseur des droits a informé le réclamant de ses démarches, bien que n’étant pas juridiquement compétent pour traiter sa réclamation en raison du statut de son contrat de droit brésilien, en lui indiquant que la Commission saisie est en mesure localement de l’assister si besoin dans la constitution de son dossier et de se prononcer sur la discrimination qu’il estime avoir subie. Le réclamant a vivement remercié le Défenseur des droits de son attention portée à sa réclamation.