L’intéressée a été contrainte d’exercer un droit de retrait dans la mesure où aucune aide au transport n’avait été mise en place à son retour de congé longue maladie, et, le comité médical départemental a de ce fait, prolongé son congé longue maladie en soulignant, la nécessité de « prévoir une reprise avec un aménagement de poste après concertation et rapport du médecin de médecine professionnelle et préventive ».

Après plusieurs courriers rappelant l’obligation d’aménagement raisonnable, le maire a accepté de mettre en place l’aide au transport. Par ailleurs, il a également été souligné que le travail à domicile, préconisé par le médecin traitant pouvait constituer l’une des mesures appropriées au sens de l’article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

Compte tenu de la prise en charge du déplacement domicile/travail et de l’engagement du maire de réfléchir à la mise en place du travail à domicile, le Défenseur des droits estime que le maire a pris les dispositions nécessaires pour permettre à l’intéressée d’exercer son emploi dans des conditions compatibles avec son handicap. Néanmoins, il lui a indiqué qu’il restait attentif à la situation de l’intéressée qui pouvait à tout moment le saisir si son état de santé venait à se dégrader du fait de sa trop grande fatigabilité.