L’assuré s'est vu notifier un trop-perçu d'allocation de solidarité spécifique (ASS) le 8 janvier 2014 au motif qu'il avait cumulé des revenus tirés d’une activité professionnelle avec son allocation chômage pour une durée supérieure à trois mois. L’indu s’élevait à 3960,60 € alors que l’assuré avait indiqué ne tirer aucun profit de la reprise de son activité de restauration.

Une première intervention auprès de l’organisme a été réalisée le 1er août 2008. Cependant, à l’issue des démarches entreprises, l’organisme n’a pas souhaité revoir sa position dans la mesure où l’assuré aurait dû déclarer mensuellement son activité au cours de ses actualisations, et ce, en dépit de l’absence de revenus.
Néanmoins, les dispositions de l’article R.5425-4 du Code du travail prévoient que le versement de l’ASS peut être diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire auquel peut s’ajouter le versement d’une prime forfaitaire de 150 € au titre d’une reprise d’activité. Les services du Défenseur des droits ont sollicité un nouvel examen de la situation du réclamant.

A l’issue de cet examen, Pôle emploi a accepté de revoir sa position, l’assuré ayant pu bénéficier d’un rappel d’ASS de 3863,70 €. De ce fait, il n’est demeuré redevable que de la somme de 105,96 € (9,06 € de frais de procédure ayant été prise en charge par l’organisme).