Madame X a saisi le Défenseur des droits car elle s’estime victime de discrimination dans le cadre de son activité professionnelle en raison d’un double critère prohibé par la loi, handicap et état de santé. Cette dernière indique et précise que son employeur n’aurait pas appliqué la recommandation médicale relative à l’aménagement raisonnable de son poste de travail. De plus, elle aurait subi des actes d’handiphobie se traduisant par des actes de harcèlement.

Les services du Défenseur des droits ont contacté Madame X, son employeur local et le service des ressources humaines du ministère concerné. Il leur a été proposé de résoudre le conflit par la voie amiable. Ils ont donné leur accord. Une table ronde a été mise en œuvre. L’employeur a réexaminé dans un délai raisonnable le dossier de la réclamante.

Les actions menées par le Défenseur des droits ont conduit l’employeur à revoir sa position et à procéder à la reconnaissance de la souffrance au travail, à la mise en place d’une mutation sur un poste aménagé ainsi qu’une indemnisation eu égard au préjudice subi. Enfin, un rappel à la loi à l’égard des auteurs des propos et actes handiphobes a été effectué.