Titre : | Règlement amiable 14-006790 du 20 novembre 2014 relatif à la prise en charge médicale d’un détenu |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 20/11/2014 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 14-006790 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Établissement de santé |
Texte : |
Nature des faits
Suite à un accident de travail survenu en 1996, Monsieur X a subi plusieurs interventions chirurgicales invalidantes de la cheville et du pied. Depuis 2010, Monsieur X souffre de douleurs chroniques du pied, relativement intenses.
Intervention du Défenseur des droits Le Défenseur des droits s’est rapproché du médecin de l’UCSA dans le but d’obtenir des informations sur l’effectivité de la prise en charge médicale et chirurgicale de Monsieur X. Conclusions Grâce à l’intervention du Défenseur des droits, Monsieur X a pu obtenir une information loyale, claire et appropriée sur son état de santé ainsi que les conclusions de sa consultation avec le chirurgien orthopédique. |