Document public
| Titre : | Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire |
| Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale, 01/01/2015 |
| Collection : | Bulletin officiel du Ministère de l'Education Nationale, ISSN 2102-5576, num. 1 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MENE1427925C |
| Format : | 10 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Réussite scolaire [Mots-clés] Éducation |
| Résumé : |
Cette circulaire présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 qui a mis fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale en matière d'absentéisme scolaire.
La présente circulaire abroge la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 "Vaincre l'absentéisme". |
| Note de contenu : |
I. Piloter efficacement la prévention et le traitement de l'absentéisme
I.1. Au niveau de l'école ou de l'établissement I.2. Au niveau de chaque département I.3. Dans chaque académie II. Se doter des moyens de traiter efficacement les absences II.1. Alerter systématiquement les personnes responsables II.2. Dès les premières absences, accompagner les personnes responsables et les élèves concernés II.3. En cas de persistance du défaut d'assiduité III. Saisine du procureur de la République |
Documents numériques (1)
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