Document public
| Titre : | Avis n°2010-18 du 4 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles une personne a été contrôlée à deux reprises dans l’enceinte d’une gare et conduit au poste de police aux fins de vérification de son identité |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-18 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Documents internes] Demande d'avis du Parquet [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Papiers d'identité |
| Mots-clés: | Provocation par agent ; Identification de l’agent par la hiérarchie |
| Résumé : |
La CNDS a été saisie des conditions dans lesquelles l’identité de M. T.T., âgé de 24 ans, a été contrôlée à deux reprises dans l’enceinte de la gare de Lyon Part Dieu. A la suite du premier contrôle, l’intéressé aurait été conduit au poste de police aux fins de vérification de son identité.
La Commission ne disposant pas d’autres éléments que les déclarations de M. T.T., qu’elle n’a, a priori, aucune raison de mettre en doute, n’est pas en mesure d’établir dans quelles conditions ces contrôles ont été effectués et ne peut, en conséquence, se prononcer sur les circonstances dans lesquelles ils se seraient déroulés. |
Documents numériques (1)
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