Document public
| Titre : | Directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 30/04/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2014/54/UE |
| Format : | 7 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Ressortissant UE [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Mobilité sociale [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
La directive vise à supprimer les obstacles à la libre circulation des travailleurs, notamment la connaissance insuffisante qu’ont les employeurs publics et privés de la réglementation de l’Union et les difficultés qu’éprouvent les citoyens mobiles à obtenir aide et informations dans l’État membre d’accueil.
Pour surmonter ces obstacles et prévenir toute discrimination, la directive impose aux États membres de veiller à ce que: - un ou plusieurs organismes au niveau national apportent un soutien et une assistance juridique aux travailleurs migrants de l’UE, afin que ceux-ci puissent faire respecter leurs droits; - la protection légale des droits soit effective (y compris, par exemple, la protection contre la victimisation des travailleurs migrants de l’UE qui cherchent à faire valoir leurs droits); - les informations relatives aux droits des travailleurs migrants et des demandeurs d’emploi de l’UE soient facilement accessibles dans plusieurs langues de l’Union. Ces règles bénéficieront aux travailleurs mobiles mais aussi aux employeurs, qui seront mieux informés lorsqu’ils recruteront des ressortissants d’un autre pays de l’UE. Les États ont deux ans pour transposer cette nouvelle directive dans leur droit national. |
Documents numériques (1)
 TO_UE_20140416_2014-54-UE_libre_circulation_travailleur_discrimination_droits.pdf Adobe Acrobat PDF |
