Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'expulsion d'un ressortissant irakien de la Suède vers l'Irak : A.A.M. c. Suède |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 03/04/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 68519/10 |
| Format : | 31 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Suède [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant |
| Résumé : |
L’affaire porte sur l’expulsion de la Suède vers l’Irak d’un ressortissant irakien, originaire de Mossoul, suite au rejet de sa demande d’asile. Il allègue d’avoir subi des agressions par des membres d’une branche d’Al-Qaïda car il employait une femme non voilée. Il a ensuite refusé de s’excuser auprès de l’Imam. Il a été menacé de mort et s’est enfui.
Le requérant invoque une menace pour sa vie en cas de retour dans la mesure où il est menacé par les membres d’Al-Qaïda, et où la police le recherche car elle le soupçonne de coopérer avec des terroristes. La CEDH considère que les risques de violation de l’article 3 sont avérés en cas de retour dans la région de Mossoul où Al-Qaïda est très présente. Elle envisage toutefois l’installation du requérant dans le Kurdistan irakien, où il a résidé durant un mois avant son départ pour la Suède. Il n’y a donc pas de violation de l’article 3 en cas de retour. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-142085 |
