Document public
| Titre : | Cas significatif de la région Ile-de-France concernant une discrimination à raison du critère de la religion dans la formation professionnelle |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Cas significatifs des délégués [Géographie] France [Géographie] Île-de-France [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Formation professionnelle |
| Note de contenu : |
Mme G. a participé le 13 janvier 2014 à une journée préparatoire à une formation AFPA de cuisinier. Lors de cette journée, la formatrice a indiqué qu’une des conditions d’accès à la formation était de pouvoir goûter les aliments et notamment le porc. En apprenant cette exigence, Mme G. et deux autres participantes, de confession musulmane, ont quitté la session.
Se sentant discriminée en raison de son appartenance religieuse, Mme G. a saisi la déléguée du Défenseur des droits pour connaître le bien-fondé de la position de l’AFPA. Le Directeur du centre AFPA de Stains a été appelé par la déléguée afin de connaître le contexte des règles formulées par la formatrice et de voir avec lui les quelques principes qui peuvent guider la conduite à tenir dans un tel cas. En effet, si l’AFPA paraît fondée à exiger que les stagiaires acceptent de préparer tous les types de produits dans le cadre de leur formation, il paraît discriminatoire d’exiger que les stagiaires goûtent l’ensemble des denrées, principalement si cela contrevient à leurs opinions religieuses. Cette règle, instituée par l’AFPA exclut, de fait, les stagiaires de confession musulmane. Par ailleurs, le refus de goûter à certains aliments ne fait pas obstacle au maintien de la qualité de l’ensemble de la formation. Le directeur du centre AFPA a procédé à la modification de cette règle et a réintégré Mme G. dans le processus de sélection pour la formation |
