Document public
| Titre : | Cas significatif de la région Normandie concernant un emploi du temps scolaire |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Cas significatifs des délégués [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Géographie] Normandie |
| Note de contenu : |
Mme C. rencontre le délégué, accompagnée de son jeune fils P. (âgé de 15 ans), à la permanence pour faire part du différend qui l’oppose au principal du collège concernant l’emploi du temps qui ne permets pas à son fils d’assister au cours.
La déléguée indique à Mme C. qu’elle était dans l’illégalité et que son fils, n’ayant pas 16ans, devait impérativement être scolarisé. Compte-tenu de cette situation, la déléguée a contacté par téléphone le proviseur qui lui a donné une autre version des faits : il y avait certes un cours obligatoire sur le temps du midi (en respectant évidemment les temps de pause obligatoire) qui ne permettait pas à l’enfant de retourner chez lui prendre son repas ; mais P. étant le seul externe de sa classe et compte-tenu des ressources de la famille, le collège prenait en charge les frais de la cantine de ce jour-là. L’intérêt de l’enfant étant la première préoccupation de la déléguée, elle est intervenue auprès de l’Inspection académique (qui connaissait le problème) afin de mettre en place une médiation entre la mère (qui refusait de parler au proviseur) et le proviseur afin de trouver un terrain d’entente au moins pour que l’enfant soit réintégré dans le système scolaire. Un accord sur le principe d’une médiation avec une conseillère technique du service social et la réintégration de l’enfant au sein du collège a été obtenu. |
