Document public
| Titre : | Cas significatif de la région Alsace concernant l'Education nationale |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Cas significatifs des délégués [Géographie] Alsace [Mots-clés] Ministère de l'Éducation nationale |
| Note de contenu : |
M. V. a fait appel au délégué avec l’espoir que ce dernier parvienne (enfin !) à débloquer une situation qui lui semblait inextricable, ses démarches anciennes et répétées n’ayant pas permis de parvenir à un règlement amiable.
L’affaire soumise au délégué portait sur le versement des IDPG (indemnités des personnels de direction et de gestion) qu’il était censé percevoir du GRETA, en 2011 et 2012, alors qu’il exerçait les fonctions de proviseur. Le retard dans le versement de cette somme –au montant non négligeable- était, semble-t-il, dû à des problèmes de trésorerie rencontrés par cet organisme de formation qui l’employait alors, avant son départ à la retraite. Un courrier du délégué suivi, au bout d’un mois, d’un rappel téléphonique, aura suffi à rétablir la situation, avec un premier versement (pour l’année 2011) dès le mois de juin et le reliquat (année 2012) en septembre 2014 |
