Document public
| Titre : | Cas significatif de la région Pays de Loire concernant l'Education nationale |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Cas significatifs des délégués [Documents internes] Règlement amiable [Géographie] Suisse [Mots-clés] Diplôme [Mots-clés] Délais anormaux [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Note de contenu : |
Mme L., âgée de presque 60 ans, connaît depuis longtemps une situation de chômage et recherche du travail. Elle est diététicienne et a travaillé en Suisse pendant 13 ans où elle a exercé ce métier.
Elle a répondu à une offre d’emploi dans cette spécialité, publiée par la Croix rouge Internationale. Cet établissement a réceptionné sa candidature et lui a fait savoir qu’en plus de la copie de son diplôme, il souhaitait une attestation de l’école ayant délivré le diplôme. L’intéressée a alors contacté l’IUT de T. où elle avait obtenu un diplôme en diététique en 1975. Sans réponse à sa demande, elle a contacté l’IUT par la voie de la messagerie ; sans réponse encore, elle a fini par écrire en octobre 2013. Fin janvier 2014, elle n’avait donc pas encore de réponse et s’en inquiétait car la Croix Rouge avait précisé qu’elle conservait sa candidature pour deux années et qu’à défaut de la compléter, elle deviendrait caduque. Le délégué a écrit à l’IUT de T. le 3 février 2014 et dès le 21 février suivant, le secrétariat de l’établissement lui faisait parvenir, par messagerie l’attestation demandée. Il s’agit là d’une situation très simple où le délai anormalement long de réponse à la réclamante était susceptible de lui faire perdre une chance de présenter une candidature sur un poste pour lequel elle a le profil. Le fait est que le diplôme datait de près de quarante années et nécessitait probablement de recourir au service des archives. Dans ce dossier, l’intervention du Défenseur des droits a débloqué le silence de l’administration. |
