Document public
Titre : | Cas significatif de la région Languedoc-Roussillon concernant la justice |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 2014 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Cas significatifs des délégués [Géographie] Languedoc-Roussillon [Mots-clés] Justice |
Note de contenu : |
En août 2013, un drame frappe la famille X. demeurant à A. Leur fille V., brillante étudiante, âgée de 22 ans, se suicide, alors qu’aucun signe n’a permis auparavant de déceler cette tragédie. Les pompiers et le médecin ne parviennent pas à la ranimer. Les parents désemparés, leur fille s’étant suicidée en leur absence de la maison, décident de déposer plainte afin qu’une enquête soit ouverte. Ils apprennent ensuite, lorsque l’enquête est close sans apporter de réponse, que leur fille a laissé une lettre que le médecin des pompiers a remis aux gendarmes enquêteurs.
En octobre 2013, ils écrivent à Mme la Procureure qui a classé sans suite l’affaire pour demander à être mis en possession de cette lettre ou d’une copie. Pas de réponse. 4 mois après, soit en février 2014, ils saisissent de la même demande la Procureure. Fin mars, cette sollicitation n’a toujours pas reçu de réponse. Ils décident alors de venir rencontrer le délégué du Défenseur des droits. Ce dernier, dans l’après-midi suivant leur réception à sa permanence, aidé par les excellentes relations cultivées par notre animateur avec le Parquet, joint la Procureure adjointe qui avait été destinataire des courriers et lui fait part du désarroi que connait ce couple et lui demande s’il est possible d’apporter satisfaction à cette requête. Le lendemain, ces parents reçoivent l’autorisation du Parquet pour aller à la Gendarmerie de S. retirer une copie de la lettre de leur fille dans le dossier qui était encore en possession des gendarmes. |