Document public
Titre : | Cas significatif de la région Ile-de-France concernant le RSA |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 2014 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] France [Géographie] Île-de-France [Mots-clés] Revenu de solidarité active (RSA) [Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Cas significatifs des délégués |
Note de contenu : |
M. B., en grande difficulté sociale, n’envoie pas régulièrement ses déclarations de ressources et ne répond pas avec précision aux sollicitations de la CAF lui demandant de compléter ses dossiers ; n’obtenant pas les réponses dont elle avait besoin, la CAF a cessé de lui verser le RSA.
La déléguée a demandé à la médiatrice de la CAF s’il était possible de rétablir très rapidement le versement du RSA de M. B. et de suivre avec attention sa situation sociale, ce qui a été fait. Elle a, par ailleurs, expliqué à l’intéressé qu’il avait droit à l’APL et avait tout intérêt à remplir les papiers que la CAF venait de lui envoyer à ce sujet, alors qu’il n’y voyait qu’une tracasserie supplémentaire de la CAF |