Document public
| Titre : | Cas significatif de la région Nord-Pas de Calais concernant la CARSAT |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Retraite [Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Cas significatifs des délégués [Géographie] Nord-Pas-de-Calais |
| Note de contenu : |
Le 7 juin 2013, la CARSAT informait M. E., assuré handicapé, qu’il pouvait prendre sa retraite anticipée à compter du 1er juillet 2013.
L’intéressé a donc demandé immédiatement la liquidation de sa retraite. Malgré de multiples rappels, sa demande était toujours en instance 10 mois plus tard. Le délégué du Défenseur des droits a donc adressé un courriel à la CARSAT pour obtenir des précisions sur l’état d’avancement du dossier. La CARSAT répondait le 21 mars 2014 que la demande de M. E. avait été satisfaite le 18 mars 2014. Il aura fallu 10 mois et une intervention du délégué pour que le requérant obtienne satisfaction. Malgré un rappel du Défenseur des droits, la CARSAT Nord-Picardie n’a pas encore résorbé son retard dans le traitement des demandes de retraites. |
