Document public
| Titre : | Décision MSP-2014-202 du 4 décembre 2014 relative à la situation des patients hospitalisés dans une unité d’oncologie pédiatrique |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/12/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MSP-2014-202 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle [Documents internes] Rapport annuel 2015 [Documents internes] Position suivie d’effet [Mots-clés] Établissement de santé [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droit du patient [Mots-clés] Politique de santé [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Fermeture |
| Résumé : |
L’attention du Défenseur des droits a été appelée en juin 2014 sur la situation de patients qui étaient hospitalisés au sein de l’unité d’oncologie pédiatrique dans un hôpital et dont la cessation d’activité était prévue le 21 août 2014.
L’association X a saisi le Défenseur des droits, le 15 juillet 2014, dénonçant la fermeture de cette unité et considérant que les enfants concernés seraient victimes d’une discrimination. Le Défenseur des droits porte une appréciation générale sur le dispositif mis en place (investigations concernant la période allant de début juin à mi-septembre 2014) à l’occasion de la cessation d’activité de l’unité d’oncologie pédiatrique de l’hôpital à savoir : - l’information des responsables légaux des enfants concernés ; - l’orientation, la prise en charge et le suivi des enfants concernés ; - les obstacles rencontrés à l’occasion de la cessation d’activité. Il propose trois recommandations visant à tirer les enseignements de ce type de situation de crise. |
| Date de réponse du réclamant : | 05/01/2015 |
| Nombre de mesures : | 1 |
| Suivi de la décision : |
- Mise en place d’une procédure de suivi de contrôle de conformité des activités médicales soumises à autorisation - Réalisation d’un retour d’expérience sur l’efficacité du dispositif mis en place au moment de la cessation d’activité et sur les axes de progrès en termes d’anticipation de la communication auprès des personnes concernées. - Instruction aux Agences Régionales de Santé : nécessité d’informer les usagers concernés lors de la programmation de cessation d’activités médicales dans un contexte de situation de crise qui pourraient mettre en danger les patients et professionnels de santé. |
Documents numériques (1)
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